acte entaché de

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• entaché — entaché, ée (an ta ché, chée) part. passé. 1°   Gâté comme par une tache. Entaché de lèpre. 2°   Fig. Être entaché d avarice. Un acte entaché de nullité. •   De tous ces vices là dont ton coeur entaché S est vu par mes écrits si librement touché …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• entacher — [ ɑ̃taʃe ] v. tr. <conjug. : 1> • 1530; entachié fin XIIe; de en et tache ♦ Marquer d une tache morale. ⇒ salir, souiller, ternir. Condamnation qui entache l honneur de qqn. ♢ Surtout au p. p. Gâté par quelque défaut. Réussite entachée de… …   Encyclopédie Universelle

• nullité — [ nylite ] n. f. • XIVe; lat. médiév. nullitas 1 ♦ Dr. Inefficacité d un acte juridique résultant de l absence de l une des conditions de fond ou de forme requises pour sa validité. Nullité d un acte, d un legs (⇒ caducité) . Nullité d ordre… …   Encyclopédie Universelle

• ERREUR — La définition classique de la vérité et de l’erreur est celle d’Aristote: «Dire de ce qui est qu’il est, ou de ce qui n’est pas qu’il n’est pas, c’est dire vrai; dire de ce qui n’est pas qu’il est ou de ce qui est qu’il n’est pas, c’est dire faux …   Encyclopédie Universelle

• LÉGALITÉ — La légalité est d’abord le caractère d’un acte ou d’un fait qui est conforme à la loi. C’est aussi l’ensemble des règles juridiques applicables dans un pays donné à un moment donné. À ce dernier point de vue, la légalité se confond avec le droit… …   Encyclopédie Universelle

• VICE DE FORME — En matière civile, le vice de forme est une des raisons que peuvent invoquer les parties pour faire constater par le juge, avant tout débat sur le fond, la nullité d’un acte de procédure. En contentieux administratif, il est, avec l’incompétence …   Encyclopédie Universelle

• annulation — [ anylasjɔ̃ ] n. f. • 1320, repris fin XVIIIe; lat. ecclés. adnulatio ♦ Dr. Décision judiciaire ou administrative déclarant sans effet un acte contrevenant à un commandement ou à une défense de la loi. ⇒ abrogation, 1. cassation, infirmation,… …   Encyclopédie Universelle

• ENTACHER — v. a. Infecter, gâter. Il n est guère d usage qu au participe, si ce n est lorsqu on l emploie figurément, comme dans cette phrase de Barreau, Cet arrêt l a entaché en son honneur. ENTACHÉ, ÉE. participe, Une famille entachée de lèpre. On ne l… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• FORME — L’histoire du concept de forme et des théories de la forme est des plus singulières. Nous vivons dans un monde constitué de formes naturelles. Celles ci sont omniprésentes dans notre environnement et dans les représentations que nous nous en… …   Encyclopédie Universelle

• illégalité — [ i(l)legalite ] n. f. • 1361; de illégal 1 ♦ Caractère de ce qui est illégal. L illégalité d une sanction. 2 ♦ Acte illégal. Commettre une illégalité. ⇒ abus, irrégularité. 3 ♦ Situation d une personne qui contrevient ouvertement à la loi.… …   Encyclopédie Universelle

• ENTACHER — v. tr. Marquer, salir d’une tache. Il n’est guère d’usage qu’au figuré. Cet arrêt l’entache en son honneur, dans son honneur. Un acte entaché d’avarice, entaché de nullité …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)